NEWSLETTER DECEMBRE 2020

NEWSLETTER DECEMBRE 2020

Restez attentifs aux mesures d'hygiène et au respect de vos droits,

COVID-19:

Règles

applicables

aux salariés

vulnérables

et aux

cas contacts

Le budget du Comité Economique et Social étant étroitement lié au revenu des salarié.e.s, il s'en est fallu de peu que le montant des chèques cadeaux de fin d'années se retrouve tronqué proportionnellement au manque à gagner de la société lié à l'activité partielle; mais c'était sans compter sur la détermination des délégués syndicaux et aux membres CFTC du CSE, qui ont réussi à obtenir à l'occasion des Négociations Annuelles de cette année le maintien du financement des Activité sociales et culturelles, permettant aux Bénéficiaires du CSE de recevoir, comme les années précédentes, leur carnet de chèques cadeaux de 100 euros.

Harcèlement moral

caractérisé en cas

de non-respect

par l’employeur

des prescriptions

de la médecine

du travail

Nous entamerons sous peu avec la direction les négociations annuelles obligatoires (NAO) 2021: nous somme en train de déterminer suite à vos retours et à vos demandes une liste de revendications au sujet desquelles nous ne manquerons pas de vous tenir informées.

Un décret du 14 novembre 2020 prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 les conditions permettant aux salariés « cas contact » de bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maladie. Ces derniers continuent de bénéficier des IJSS et de l’indemnité complémentaire de l’employeur sans application de délai de carence ni condition de durée d’activité minimale ou ancienneté, dès lors qu’ils sont dans l’impossibilité de travailler ou télétravailler. Concernant la mise en activité partielle des personnes vulnérables, un décret du 10 novembre 2020 détaille une nouvelle liste basée sur de nouveaux critères. Ainsi, à compter du 12 novembre, les personnes vulnérables ont pu être placées en activité partielle dès lors qu’elles satisfont à 2 critères cumulatifs :
le premier lié à l’état de santé et l’âge selon des critères énoncé par le décret
le second et nouveau critère lié aux conditions de travail qui indique que le salarié en question ne doit pouvoir ni télétravailler, ni bénéficier des mesures dites de protection renforcée.

Chèques cadeaux

de fin d'année,

maintenus

grâce aux efforts

de votre équipe

CFTC

Jurisprudence récente:

L’employeur est tenu de respecter les prescriptions du médecin du travail mentionnées dans un avis d'aptitude avec réserves. S’il ne le fait pas il pourra être condamné pour harcèlement moral - par exemple quand il continue de confier au salarié des tâches dépassant ses capacités physiques et non conformes aux prescriptions du médecin du travail.

Cass. soc., 4 nov. 2020, n° 19-11.626

Négociations

Annuelles

Obligatoires

2021:

nos objectifs

Syndicat CFTC Penelope
52 Rue Taitbout
75009 PARIS